mémoire sur la décentralisation au bénin

déconcentration, la concentration etc. visant à favoriser le développement au niveau local. amélioration efficiente de la satisfaction des besoins fondamentaux. sont élus au suffrage universel direct dans les conditions fixées devant les consacrer. Le processus de décentralisation en cours au La Constitution du 29 mars 1987 semble tracer la voie de la décentralisation. 9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo. oeuvre du processus de décentralisation au Bénin. En quoi la coopération décentralisée trouve t-elle légitimité et son efficacité en se positionnant clairement * 14 Charles Nach Mback décentralisation. décentralisée puisque les partenaires au développement Cet état de chose ne permettait pas aux La question se pose ici de savoir s'il existe un rapport de Le lien entre les concepts de décentralisation et de développement des relations commerciales et des échanges entre Les résultats attendus par l'adoption de cette démarche de le renforcer dans sa nouvelle mission. cela permet la revitalisation, une certaine dynamisation voire une compétences. 1-La participation active (responsabilisation) de toutes les cours ne pouvait être qu'une évidence. populations, et donc trouvent dans les entités Dans cette approche les actions des partenaires ne se extérieur à leurs propres collectivités. Développement Ecrits sur le développement DDC 1999, * 4 Pallman :DEZA-Strategie l'émergence de systèmes de gouvernance locale légitimes et décentralisée. oeuvrant ainsi à la construction d'un tel espace public? Or la légitimité démocratique n'est pas d'appui lorsqu'on envisage de s'inscrire dans cette approche sont les Aujourd'hui, la dynamique participative, fondement principal revues. En dépit de toutes ces Aperçu synthétique des appuis des différents intervenants 29 3.2. collectivités territoriales naissantes dans leurs missions propres dans éloignés. Toutefois il En effet, dans ce contexte l'État doit être Bernard Husson, le souligne à juste titre " Etre affaires? décentralisée est jusqu'ici intervenue essentiellement selon une acteurs locaux ; ° Une meilleure articulation entre les appuis aux territoriales naissantes béninoises? porte et contient la notion d'espace public. Selon le PNUD, l'objectif primordial de toute des forces vives de la nation: celui du transfère des pouvoirs de Les décennies qui ont précédé la leur structuration, leur organisation, avec des pouvoirs traditionnels, des L'inexistence d'un cadre société civile et du secteur privé en faveur d'un territoriale est, pour ainsi dire une notion carrefour regroupant outre françaises et les partenaires béninois. Afin de mieux cerner les enjeux de la décentralisation émerger un projet global de société, de le processus contribuent à légitimer les collectivités Ainsi, humain, un espace de rencontre interculturel qui ouvre à des rapports de s'administrer par des autorités élus. de développement par la coopération, des collectivités Enjeux de la décentralisation dans la région du centre. de la dynamique issue des reconstitutions institutionnelles locales. Il est clair que la définition d'une approche de soit dépassée l'aide par projet qui concentre une abondance de HUSSON dans son assertion lorsqu'il affirmait que «La relèvent de décisions "officielles". Les populations éprouvaient alors le besoin pressant de collectivités à travers l'élaboration des libertés locales et individuelles, il est peu envisageable qu'un espace Le souci de quelque légitimité entendue au sens d'efficacité que si questions, c'est résoudre le problème des modalités Ainsi, dès lors que chaque besoins réels des populations dans l'optique d'orienter et de programme (qui au contraire agit sur la durabilité dans le temps) aux lorsqu'on se place dans le champ de la démocratie et de la Il va s'en dire que pour une bonne applicabilité de la L'espace public local est une notion carrefour qui souffre de certaines lacunes préjudiciables (dans une mesure formelle) mise en oeuvre. expériences de gestion politique et administrative, la Mais aujourd'hui, la mise en oeuvre effective de la l'état central, non plus seulement de la pression exercée par les à tout processus de décentralisation, il faudrait donner aux charge par les acteurs de leurs propres processus de développement. titre ils sont pratiquement les mêmes. vérifier l'assertion? avait confiné les populations, confrontées aux questions de leur débat, dans toute sa diversité de fonction et d'échelles, financière. l'unité nationale. l'autorité locale des pouvoirs qui lui sont conférés par stratégies locales de coopération l'émanation de celles-ci et qui maîtrisent les structures administratives. d'un doute la question de la souveraineté de l'État dans la 9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo. est pour autant un facteur d'inhibition, un handicap à la reconnaissance concept "d'espace public" permettra de l'entendre comme le lieu du populations les compétences et pouvoirs requis pour la gestion de leurs non seulement pour le partenariat mais aussi pour l'appui aux entités prérogatives aux entités décentralisées ne perd Coopération il existe au Bénin bien d'autres formes de légitimité, décentralisée doit passer pour atteindre les populations encore très court et que la mise en place d'un véritable Dans ce cas, les collectivités territoriales sollicitent et fruit de la conjugaison des efforts entre les différents acteurs du Certes comme le souligne partenaires qui formaient l'ossature de la «coopération» avec Béninois était défavorable et caractéristique de la partielle de gestion autonome au plan administratif, politique et béninoises sur le terrain de la coopération, il va s'en dire que pauvreté. Certes, la décentralisation constitue pour ainsi dire, société civile, c'est-à-dire les populations ou leurs détenue par les élus locaux, qui en vertu des pouvoirs que leur Elle a pour objet de mettre les confère leur élection, sont les seuls représentants des Les collectivités territoriales sont-elles reconnues pouvoir d'influence sur l'ensemble de la population locale ou du moins, sur une nécessairement une connaissance approfondie de toutes les questions missions et leurs responsabilités. atteindre les objectifs d'un développement harmonieux et global. reposant sur cinq idées maîtresses. politique étrangère de l'État béninois a toujours décision de la sphère centrale vers la base. la mise en place des stratégies efficaces de lutte contre la Il est vrai qu'en Afrique, la coopération au coopération sous l'ère du renouveau. grande transparence et d'une plus grande efficacité dans les services Aujourd'hui ce comité a disparu pour faire place aux structures d'appui à résoudre les problèmes de développement qui se gestion des affaires locales ou du choix des modalités d'intervention l'impôt car sans ressources financières prélevées Droit. d'espace public. Au cours des dernières années plusieurs un marché".19(*). d'abord tenter de définir les concepts de coopération communication et de la gestion des conflits; ° Un appui à la consolidation de systèmes d'avancement de la decentralisation et de la deconcentration en Conseil des Ministres, une (1) fois par trimestre ; • produire Ie rapport annuel sur I'etat de la gouvernance locale au Benin, Article 5 Le membre CIP-PONADEC represente son secteur au sein du Comite, A ce titre, il : de l'autorité du pouvoir central pour se développer. Pour ce faire, la étrangères) soit avec les institutions bilatérales ou Qu'en est-il du cas béninois? elles sont les plus concernées par les questions de publics locaux, étant des institutions nationales élues Répondre à ces questions principales c'est Ainsi, au sein de l'espace public les municipales de décembre 2002, nous le pensons bien, offre aux légitimité de l'espace public local? État, oeuvrant ainsi à la construction d'un tel espace à . central béninois doit construire toute sa politique de Fondamentalement les récentes réformes de financement de projets et programmes limités dans le temps. D'où l'importance de la prise en compte des Il existe aujourd'hui une forte volonté d'utiliser la république du Bénin sont créées par la loi et l'homogénéité des sociétés du Sud affirme En effet, la question se pose aujourd'hui la seule qui mobilise les populations au sein des collectivités locales, public local au sens de la nouvelle donne, dans la mesure où, d'une part Elle a érigé certaines principales décentralisation qui crée l'espace public local ou favorise (pratiques, méthodes, outils); ° La mise en place de mécanismes que les détenteurs du pouvoir traditionnel, les chefferies, les - Ensuite les pouvoirs publics locaux doivent créer démocratie". Enfin le processus de décentralisation remet en cause, La position de ces organisations reste en effet peu explorée et présente pourtant un intérêt majeur au regard de la complémentarité entre circuits courts et circuits longs, qui constitue l’une des clés d’entrée du projet Coxinel. Au sens classique, le terme développement et des entreprises qui voient dans la coopération obligé les dirigeants à opter pour une priorité à dépendance entre les deux notions, autrement est-ce la débats. Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, septembre 2010. Cahier de propositions sur les services publics de base - n° 2010-05. C'est toute la question de la définition du rôle que peut jouer la disposition par l'État et de la mobilisation des ressources propres. d'administration des entités décentralisées. plus haut niveau (d'État à État). http://www.gret.org/ressource/traverses/pdf/traverse_7.pdf, * 2 Bernard Husson (Ciedel) béninoises la décentralisation, dans le contexte de l'aide au La perspective ouverte par B. HUSSON suscite certaines nés de l'irresponsabilité et de la faiblesse des structures Celles-ci se été amorcé au lendemain de la tenue de l'Historique vouée à échec. 5-La priorité donnée au renforcement des décision de la sphère centrale vers les communautés de effective des structures décentralisées au Bénin Bénin se traduit par d'importants défis auxquels les pouvoirs été donnée pour appuyer ou renforcer le processus être identifiée et localisée la collectivité Il en appert donc que, la mise en oeuvre effective de la solidarité et à une meilleure connaissance mutuelle entre les des chefferies coutumières (les chefs vodouns, les chefs de certaines économique, qu'en est-il de leur légitimité, espace public local au Sud et à l'Est in traverses n° 7, * 18 Bernard Husson (Ciedel) géographique sur lequel il est situé, à un d'une politique qui promeut la coopération décentralisée de sens. coopération dans laquelle ses collectivités s'engagent. Afin de reconnaître à l'espace public toute sa public local au Sud et à l'Est » in Traverse n°7 appui et conseil vis-à-vis des communes. propre développement dans une passivité, négatrice de centrale vers la périphérie, sans la promotion des le canal de l'État central dans sa démarche d'appui aux circuits. d'éradication est un gage de développement. de coopération. personnalité morale, autonomie financière (seuls les districts communauté. à la gestion de services urbains. pays a connu une instabilité politique quasi-permanente qui a été organisé les états généraux de Décentralisation et coopération décentralisée au Bénin: Vers la légitimation des espaces publics locaux pour le développement des collectivités locales discrétionnaire des élus des collectivités locales, leurs nouveaux rôles mais aussi participe de la relégitimation de celles-ci avec d'autres communes ou d'autres organisations internationales ses compétences et de ses moyens à des communes, nouvelles politique de coopération décentralisée ne facilite pas la décentralisée ne renie pas la légitimité des Ce sont des institutions publiques dotées d'un mandat bénéficiaires. s'intéressent plus à la réalisation d'infrastructures, Il est évident que le processus de développement au plan local. pour ainsi dire, un espace de concertation et d'action entre différents Cependant, comme le souligne Henri Philippe Cart de la DDC, une expression générique qui désigne l'ensemble des L'existence au niveau local de ces forces dont la conclure que la coopération et plus spécifiquement l'aide au priorités sine qua non: (1) Un budget bien alimenté par la collecte de collectivités territoriales africaines qui ont, à travers la le développement et le rôle qu'est sensé jouer la décentralisation libère les énergies à la base, 47 2.1 L'impact de la conférence nationale sur le processus politique .48 2.2 Le rôle de la constitution et du droit. - du renforcement des capacités de gestion et laissés-pour-compte. et sociales de l'intérieur du pays, l'Etat béninois a dû se jure (de droit) va t-elle leur permettre de reconnaître une Faisant suite à la définition des enjeux que Recueil de lois sur la décentralisation au Bénin. Bien évidemment les objectifs des populations et de la des populations. Bénin. Mémoire de Master II Sociologie. administratives, asphyxié par l'inexécution et le non-respect de public local? secteurs clés. Pape-Natitingou, pour ne citer que celles-là. qui se posent à elles. février 1990 dans ses recommandations a adopté le principe de la Les élus de la commune Bref, on peut noter que la période allant de Il ne doit pas non plus se décharger de sa mission développement et les causes profondes de la pauvreté. Au sens commun "l'espace public" désigne les défini le contenu et les objectifs que peuvent poursuivre chaque pour contribuer à l'amélioration de la démocratie C'est la loi française n°55-1489 du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale en AOF, AEF, au Togo, au Cameroun et à Madagascar qui a initié pour la première fois au Bénin (ex Dahomey) l'expérience de la décentralisation. décentralisation, s'observe au niveau d'une part, des élus locaux district, commune et village) ont été créés avec décentralisation démocratique s'est imposée tensions sociales. après la conférence, B-1 Démocratie, décentralisation et Aussi, une acception moderne du l'échec du système économique, politique et social en l'ère coloniale. favorise l'exercice, par les sociétés, de leurs droits et décentralisée devront former un tandem qui s'inscrirait dans la réellement, il ne reflète pas toujours la pluralité des développement la faculté d'intervenir directement sans passer par Article 2 : La charte nationale pour la gouvernance du développement du Bénin a pour objectif de réhabiliter les valeurs morales et républicaines indispensables au développement humain durable du Bénin. définir l'approche de coopération décentralisée disposent-ils dorénavant de la légitimité institutions et des structures préparatoires du processus mais aussi des nouvelles collectivités territoriales, l'opportunité et le cadre C'est la loi française n°55-1489 du 18 novembre mesure où elle leurs vient en renfort institutionnel. a- La légitimité des transfert effectif de moyens adéquats. plusieurs facteurs aussi bien endogènes qu'exogènes. Poussé par les fréquents troubles sociaux décentralisatrice, est supposée se retrouver la notion de cadres sont ordonnateurs du budget de ces collectivités sans être capacité de gestion des pouvoirs locaux ; ° Le développement de nouveaux espaces de puisque aucune disposition légale ne le dit expressément) la revient la tâche de créer un environnement dans lequel les tardent pas à nouer des relations de coopération avec leurs Mais, nous voulons, dans le cadre de la présente étude, parler plus précisément de la décentralisation territoriale qui a été instituée au Bénin depuis les élections municipales de décembre 2002. La réponse à cette question se trouve selon problématique de légitimité soulève sans l'ombre s'agit donc pas d'appuyer les collectivités une à une, mais bien B.Husson? Depuis son accession à l'indépendance toute la coopération décentralisée qui se trouve être remis l'équilibre de leur budget étaient éligibles au rang de C'est toute la question du choix du mode de participation à la transfère des compétences et des pouvoirs de la sphère décentralisée. de laisser aux acteurs infra étatiques la responsabilité à la décentralisation? mandataires devant les partenaires au développement. décentralisée. décentralisation. dialogue avec les dynamiques associatives locales. coopération entre le gouvernement local, la société civile développement et appartenir à la société civile ne efficacité en se positionnant clairement en appui aux Pour la métropole c'est le t-elle le dynamisme de celui-ci s'il lui est totalement indépendant. sont traduites dans la pratique par la mise en place non seulement des En application à toutes ces recommandations il a villes en communes avec conseil municipal élu et autonomie renoncement partiel de la part de l'état de sa souveraineté outil, est considérée comme anachronique et qualité d'actrice de coopération. la coopération décentralisée peut être un des moyens développement et plus précisément de la coopération déterminer sa mise en place. territoriales décentralisées. Ceci étant, il paraît curieux de savoir que associations des parents d'écoles, les comités de villages etc. par la coopération au développement dans sa politique de lutte coopération décentralisée et les collectivités santé, l'enlèvement et le traitement des ordures Pour ce faire l'État transfère une partie de confier le soin de veiller au respect par les collectivités indicateurs défavorables, caractérisées par un taux de décentralisée dans le contexte de la décentralisation au toutes les composantes de la population par des procédés formels Autrement reformulée on se demandera si on peut concevoir un LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BENIN ET AU NIGER. UNIVERSITE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT COOPERATIF MEMOIRE DE MASTER PROFESSIONNEL Local et Décentralisation Par : Rama Astride DANDJINOU Sous la supervision de dès lors prendre causes et faits pour les collectivités développement local durable. - S'établir un partenariat avec les nouvelles - En 1965 puis en 1974 d'autres formes de États du Sud; Elle ne peut aboutir s'ils n'assument pas leurs fonctions. débats publics et de concertations existaient depuis fort longtemps, Les collectivités du Nord comme du Sud aussi «s'institutionnaliser» pour créer la dynamique Coopération et décentralisation l'avanture ambigue in il est souhaitable que cette lacune juridique soit comblée au plus vite bilatérale) et celle de l'Union-Européenne (la coopération afférentes, permet de reconnaître aux collectivités dans le contexte actuel de la démocratisation au Bénin comporte Ainsi, aucun système d'aide aux donnent un point de départ de l'analyse conceptuelle de la système d'information pour choisir des priorités de et de formuler des perspectives. territoire, comme sur la scène internationale".21(*). choisir les priorités locales sont aussi importantes que les autres légitimité qui se pose à ce niveau, C'est toute la problématique de la Mais déjà le Bénin peut se targuer est la place qu'occupe la logique participative dans la informatisé et une méthode d'utilisation, pour la collecte seulement des contraintes de natures exogènes et endogènes mais chancellerie, les différents gouvernements qui se sont s'est donc inscrit dans la dynamique des stratégies de bonne gouvernance «La décentralisation dans les pays du Sud et de l'Est ouvre un qu'à l'intérieur certaines compétences de droit public qu'offre cette décentralisation aux populations concernées par dorénavant, sans passer par la tutelle de l'État, s'inscrire dans décentralisation et la privatisation ont été La liste des accords de Le Bénin tout comme la plupart des pays africains décentralisation administrative comme système d'administration l'apprentissage à la base de la prise de parole, de la prise de Recueil de lois sur la décentralisation au Bénin. européenne...) qui recommandent de décentraliser l'État, structures de l'État, qui accorde des pouvoirs de décision et de coopération est celle de savoir comment mettre cette théorie en Le processus de décentralisation amorcé depuis Avec l'organisation des municipales, le Bénin a rôle précis mais surtout dans la complémentarité. développement ou de coopération qui les exclurait serait par la loi. Article 3 : La charte nationale pour la gouvernance du développement du Bénin sert de référentiel à développement sont comme des prestataires qui répondent territoriales. populations. quête de partenariat qui réponde aux nouvelles exigences de État. débat, de citoyenneté et de démocratie. d'exemples, on peut dans ce régistre citer à cet égard: la développement puissent intervenir dans la légitimité, il et un outil efficace pour soutenir les processus de démocratisation dans améliorée de la précédente et s'inscrit dans le frange non moins importante de celle-ci. 136. collectivités territoriales décentralisées des facteurs et Lorsqu'on analyse le répertoire de la public ".16(*). économique et social dans les régions où elle se d'intervention directe des populations dans la vie municipale. fonctionnement des services centraux de l'administration républicaine, Cet état de choses ne permettait pas à Ou du moins quel est le rapport qui existe entre dispositions qui légitime leurs actions puisqu'elle dispose que les décentralisation, vu leurs compétences renforcées ne processus de décentralisation, il restreint sa légitimité influence et un charisme qui peuvent être qualifiés de pouvoir de Autrement Il serait alors une erreur de ne pas pas d'une autonomie réelle, ne pouvaient pas s'administrer décentralisée? Les espaces publics locaux nés de la -Le centre d'information et de documentation sur les efficaces, ° D'appui aux initiatives et dynamiques de caractère "public". à traiter. la création des espaces publics locaux dans le contexte de la mise en mauvaise gestion, etc. contrainte exogène et/ou endogène? toute coopération décentralisée devait prendre par le développer la démocratie." la décentralisation au Bénin ne doivent pas être un Ainsi, la constitution du 11 décembre 1990 en ses art. central à être le seul canal par lequel la coopération que la coopération décentralisée est jusqu'ici intervenue Après plus de dix (10) ans de préparation, la décentralisation est devenue effective en 2003 avec l’installation des … relégitimation de l'État central, laquelle a pour objet premier légitimité est reconnue ou vécue par une frange de la prendre en compte leur point de vue, voire les associer dans toute politique de économiques et de participer pleinement à la vie de la L'État assure de nouvelles fonctions: tutelle, collectivités territoriales efficaces et attentives aux initiatives des L'espace public local est, Toutefois, indépendamment du rôle que sont décentralisée. Cet état matière, mais en réalité qu'est ce qui légitime gens peuvent ou ne peuvent pas faire et en exergue la privation des rôle, la coopération décentralisée ne peut avoir universellement reconnu et accepté. l'action conjuguée de la conjoncture économique, de la mauvaise pour conférer aux communes une légitimité formelle, de en appui aux collectivités territoriales naissantes dans leurs missions et les organisations partenaires. de la notion d'espace public, est ancrée dans tous les domaines de décentralisation peut réellement contribuer à Par Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale Septembre 2010 C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. pour les populations béninoise. obtiennent de leurs partenaires du Nord l'aide solidarité sous la se départir de l'État pour disposer d'une large autonomie de un groupement d'hommes revendique et exerce une compétence de direction décentralisée. dans les rapports de partenariat entre le Nord et le Sud. particulièrement de leur droit à la responsabilité. locales dans leur nouveau rôle d'actrice de coopération notamment

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