En effet, l’article 19-3 du Code civil dispose qu’ « est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ». Le "double droit du sol" Le droit du sol ne s'applique qu'aux enfants nés de deux parents étrangers. On applique ici le double droit du sol. Les ressortissants algériens, nés avant l’indépendance de l’Algérie peuvent prétendre à l’acquisition de la nationalité française par double droit du sol… La nationalité française peut résulter d'une attribution ("droit du sang" ou "double droit du sol") ou d'une acquisition. Un enfant né à l'étranger d'au moins un parent français est donc français dès sa naissance. L'attribution de la nationalité française Par filiation (droit du sang) Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français au moment de sa naissance. Par application du droit du sol (parce qu'il naît dans ce pays). L'attribution de la nationalité française Par filiation (droit du sang) Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français au moment de sa naissance. Sous certaines conditions, tout enfant né en France, même de parents étrangers, peut recevoir la nationalité française au jour de ses 18 ans. En France, c'est l'article 19-3 du Code civil qui consacre ce « double droit du sol » (instauré en 1851) qui permet à la très grande majorité des « Français par le sang » d'apporter facilement la preuve de leur nationalité qui serait, sans ce moyen, une preuve « diabolique » à établir car elle exigerait de remonter à l'infini la chaine de la filiation [2]. Est français par double droit du sol, l’enfant né en France après le 1er janvier 1963 d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Enfin, la nationalité française peut s’obtenir sur le fondement de la notion dite de « double droit du sol ». Est français par double droit du sol, l'enfant né en France après le 1er janvier 1963 d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Outre les enfants dont un parent est espagnol, un enfant né en Espagne est espagnol si l’un des parents est né sur le territoire espagnol. La nationalité française peut résulter : • soit d'une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France d'au moins un parent né en France (double droit du sol) ; • soit d'une acquisition de plein droit (exemple : naissance et résidence en France), par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français) ou par naturalisation. On parle de droit du sol (en savoir plus) France. Selon le Code civil, si l'un des deux est Français, c'est le droit du sang qui s'applique, ou l'obtention de la nationalité via la filiation, qui domine en France. Ainsi, tout étranger, né en France, dont l’un des parents est également né en France, pourra, au titre du double droit du sol, acquérir la nationalité française. La nationalité française peut résulter d'une attribution ("droit du sang" ou "double droit du sol") ou d'une acquisition. Un enfant né à l'étranger d'au moins un parent français est donc français dès sa naissance. Par application du droit du sang, c'est-à-dire par filiation , parce que ses parents ont la nationalité de ce pays. Je suis né en France en 1980 de parent non-Français, depuis 1982 nous avons quitté la France, je vie et travail à l'étranger, et je ne suis pas de nationalité Française.
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