Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Enfin,   élu conseiller   municipal en décembre  2002 et 2° adjoint au Maire  de Cotonou en février 2003, je  suis dans la pratique quotidienne    de la décentralisation depuis deux   ans et demi. L’une des caractéristiques essentielles de la réforme administrative au Bénin est qu’elle associe le système de déconcentration et celui de décentralisation. Cet ouvrage décrit le déroulement du processus de la décentralisation après 3 ans d’expérience. Les enfants de moins de cinq (5) ans représentent 19,2% de la population totale et ceux de la tranche d'âge de 6 à 11 ans représentent 19,6%. Evolution de la décentralisation au Bénin, de la Conférence des forces vives à nos jours. La Constitution  de 1990, en disposant  de la création des collectivités locales a voulu “dégraisser” l’Etat, transférer l’exercice de responsabilités effecti­ves aux élus locaux pour que l’Etat se concentre sur des tâches  essentielles. Bon nombre  de praticiens  ou d’observateurs du  deuxième processus de décentralisation,  celui qui a démarré au Benin en février 2003, pourraient penser que l’élu local que je suis, fait preuve ici d’un pessimisme  non fondé, précoce ou mal venu. C'est avec l'amorce du processus de démocratisation au Bénin qu'apparaît la nécessité de décentraliser l'administration du pays. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Reçu sur l’émission «Diagonale» de Bnews, un média digital, l’expert en décentralisation, Franck Kinninvo , […] La décentralisation vue par ses acteurs au Bénin: Une analyse socio-juridique de l'expérience de 2002 (Omn.Univ.Europ.) Le chapitre V  intitulé  Gouvernance locale :la décentralisation béninoise en panne  écrit en 2005 est l’avant dernier de l’ouvrage Bonne gouvernance au  Bénin (X). Ainsi, c’est en 2003 que le Bénin amorce un processus de décentralisation aboutissant à la reconnaissance des communes comme de véritables collectivités locales dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) avec les Orientations Stratégiques de Développement (2006-2011) et de l‗agenda pour un Bénin émergent, du dispositif institutionnel mis en place pour répondre aux enjeux de la décentralisation et de la déconcentration au Bénin. Au Bénin, la Décentralisation est un processus engagé et irréversible. Franck Kinninvo, expert en décentralisation et président du RéMED, pense que pour bien jouer ce rôle, il est important pour les journalistes de cerner ce que fait l’ANCB dans le processus de décentralisation enclenché au Bénin depuis 2003. Les types de décentralisation. Il est clair à mes yeux que ces transferts réclamés  au profit des communes doit se faire avec un maximum de précautions et les règles d’utilisation des  ressources publiques   rappelées et mises en œuvre . RAPPORT GENERAL DU FORUM DES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. Peu sujet à des états d’âme,  et heureusement à l’abri  des jugements  superficiels, je  puis assurer qu’il n’en est rien. (X) Bonne gouvernance au Bénin: ma contribution, Éditions du Flamboyant, 2005, 148 pages. Plusieurs maires ont perdu leur fauteuil pour abus de confiance, détournement de fonds et d'autres faits illégaux qui régit la décentralisation dans le pays. Cette panne  est aggravée  parce que des  considérations, souvent politiciennes,  sans rapport avec le dévelop­ pement local,  véritable but de la décentralisation, viennent  interférer dans la gestion quotidienne des communes et surtout dans les rapports que l’Etat entretient avec elles. Globalement,  les dispositions des sections  1, 2 et 3 du Chapitre  3 de la loi 97­027 portant organi­sation des communes, dispositions relatives aux compétences   des communes sont restées lettres mortes. ¾ participer à l’atelier de validation de l’étude. au processus de décentralisation et au développement local à partir de l’expérience et des réflexions menées par le Club. Il faudra attendre 2003 pour le tenue des élections communales. Dans tous les cas pas au budget de la ville de Cotonou. Au Bénin, la Décentralisation est un processus engagé et irréversible. Cette publication a pour but de contribuer à la réflexion et de stimuler un débat entre les acteurs sur le processus de décentralisation au Bénin. 137 likes. Il en fausse l’esprit et la lettre et laisse à l’Etat, donc au Gouvernement des tâches dont il n’a plus légalement la responsabi­ lité. Analyse critique des réformes de décentralisation dans quatre pays de la région selon une perspective TALD (186.2 KB) (par Mohamed El Mensi, expert extérieur) Fiches pays: Bénin (2.8 MB), Burkina Faso (3.11 MB), Mali (2.6 MB), et Mauritanie (2.67 MB). La  décentralisation     béninoise est en panne parce  que, voulue par la Conférence Nationale formalisée par les Constituants   de 1990, elle a été mise en oeuvre presque sous contrainte nationale et extérieure   par l’Etat   qui aujourd’hui    semble   la tolérer comme  un enfant bâtard,  Elle n’est   donc pas  soutenue par  l’Etat qui est pourtant   son géniteur, presque malgré   lui. C’est formellement  ce que prévoit  la loi. I. Dans le cadre de l’exécution des recommandations issues de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 1990, l’Etat béninois mis sur pied un certain nombre de chantiers à savoir : 1. Car les maigres ressources  et les petits avantages que nos communes tireront des jumelages ou de la coopération décentralisée ne remplaceront jamais le transfert réel de ressources de l’Etat béninois à leur profit. 9. Ces sections qui concernent respectivement le développement local, les infrastructures, l’équipement et les transports, l’environnement,  l’hygiène  et la salubrité ne peuvent  être correctement mises en œuvre que si les communes bénéficient de la part de l’Etat de l’application effective des dispositions de la section  1 du chapitre 2 de la loi portant Régime financier des communes. Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnement. II. Armelle C. CHABI ( Avec S.E.) Les maires sont ignorants des textes de lois sur la Décentralisation. Il faut comme dirait l’autre agir. Par BADOU, Timothé, GNACADJA, Constant A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de l'administration est proposée. Dossier du pays Bénin. II. Depuis mars 2008 le Bénin vit la deuxième mandature des élus locaux. Qu’est-ce qui doit changer pour que la décentralisation tienne ses promesses au Bénin ? Ces ressources,  aussi bien d’ori­gine nationale qu’extérieure,  crédits, subventions ou dons, figurent bel et bien dans le budget de l’Etat. On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. 4. Le bilan de la décentralisation La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. ¾ participer à l’atelier de validation de l’étude. Le fonctionnement de la décentralisation est mal engagé Le processus de la décentralisation en Afrique de l'Ouest relève en grande partie du mouvement de démocratisation déclenché au début des années 90. Aujourd’hui,  un bon nombre de responsables locaux malgré les plans de développement adoptés,  maîtrisent mal la gestion de leurs localités et naviguent à vue. Décentralisation au Bénin: Les grandes dates du processus depuis la conférence nationale jusqu’à nos jours. La décentralisation vue par ses acteurs au Bénin: Une analyse socio-juridique de l'expérience de 2002 (Omn.Univ.Europ.) L’Etat qui regorge de cadres oisifs, se refuse d’en transférer une partie aux collectivités locales afin que celles­ ci fonctionnent  mieux. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Du 6 au 7 octobre dernier le palais des congrès de Cotonou a abrité les assises du forum bilan sur la décennie de la mise en oeuvre de la décentralisation au Bénin. Le Bénin regorge d'une faune très variée à visiter dans deux (2) parcs nationaux au Nord : * Parc de la Pendjari, * Parc du «W». Article. Testament aussi de l’élu local(2ème adjoint au maire de Cotonou) qui a vécu les premières années de mise en œuvre du processus. Après quinze ans de mise en œuvre du processus de décentralisation et déconcentration plusieurs défis sont encore à relever. Le 23 mai 1997 : création de la Mission de Décentralisation par décret n°97-254 du 23 mai 1997. Le fonctionnement de la décentralisation est mal engagé La volonté de cet Acte II est de renforcer la démocratie locale, de confier davantage de responsabilité en matière fiscale aux collectivités, et de renforcer le dispositif contractuel avec l'Etat. "Tout le processus d'élaboration, de revue et de finalisation a été accompagné par l'appui technique et financier de la Coopération Allemande au Développement"--Page 3. Enfin, en guise de conclusion, nous nous efforcerons d’identifier quelques questions Elle cherche à déterminer les défis et prend ainsi le risque de … Au lieu de s’entendre d’abord en leur sein pour mettre en place une association des communes forte et crédible, véritable partenaire du Gouvernement et puissant groupe de pression,   nombre d’élus locaux se sont ingéniés sous l’influence du Gouvernement, a affaiblir l’organisation dès sa naissance. loi n° 98-007 portant régime financier des Communes en République du Bénin. Le salut des communes   béninoises et l’approfondissement    de notre décentralisation passe à mes yeux par un chan­gement de vision du Pouvoir central, à vrai dire par l’avènement d’un nouveau Pouvoir. Dans le domaine de la décentralisation / déconcentration, suit un rappel : − des orientations stratégiques, − de leur déclinaison en axes stratégiques et, − en activités prioritaires. J’ai  un rare  privilège   qui comporte   trois aspects. Ces politiques complexes ont été mises en œuvre en impliquant les entités locales - écoles et bureaux déconcentrés -, les confrontant à des défis nouveaux et des conséquences majeures sur leur fonctionnement quotidien. Il précède le chapitre final sur les réformes financières (son second domaine de compétence). Elles sont au nombre de soixante-dix-sept dont trois à statut particulier. Chapitre 2 CH 2 LES OBJECTIFS DE LA DECENTRALISATION AU BENIN. Ceci passe par : La première est le manque de vision de l’Etat béninois,  c’est­-à­-dire du Gouvernement  qui ne par­ vient toujours pas à se convaincre que le bon fonc­tionnement  des collectivités  locales est un facteur d’un meilleur  fonctionnement du pays. -1998. Le non transfert aux communes des ressources destinées à la réalisation des infrastructures scolaires est inadmis­ sible parce qu’il est contraire aux dispositions expli­ cites des lois de décentralisation. At head of title: République du Bénin, Ministère de la décentralisation, de la gouvernance locale, de l'administration et de l'aménagement du territoire, (MDGLAAT). A. Onibon, B. Dabiré et L. Ferroukhi. Les anciennes sous­ préfectures et circons­criptions urbaines étaient des démembrements de l’Etat, alors que les communes sont des collectivités territoriales distinctes et autonomes. Les enfants de moins de cinq (5) ans représentent 19,2% de la population totale et ceux de la tranche d'âge de 6 à 11 ans représentent 19,6%. Ces articles reconnaissent le droit à la libre administration des collectivités territoriales dotées dune autonomie financière et dirigée par les organes élus dans les conditions prévues par la loi. Sur la base de l’observation stricte des faits et gestes de l’Etat, c’est­-à­-dire  en gros du Gouvernement  de notre pays, j’affirme aujourd’hui que la décentralisation béninoise est en panne. Dans le cadre de l’exécution des recommandations issues de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 1990, l’Etat béninois mis sur pied un certain nombre de chantiers à savoir : 1. 8. Franck Kinninvo, expert en décentralisation et président du RéMED, pense que pour bien jouer ce rôle, il est important pour les journalistes de cerner ce que fait l’ANCB dans le processus de décentralisation enclenché au Bénin depuis 2003. Au Bénin, ce réseau est composé de l’OMS, la Banque mondiale, l’USAID, la France, la Suisse, et la Belgique. Au lendemain des élections communales et municipales de 2020, les maires du Bénin qui ont été élus par le conseil communal ou désignés par leurs partis politiques viennent de clôturer cent jours de gestion à la tête de leur commune. Le transfert des ressources humaines est a l’image  de celui des ressources financières. La reforme administrative au Bénin est une expression de la démocratie en cours. Enfin, en guise de conclusion, nous nous efforcerons d’identifier quelques questions Et pourtant. La  deuxième   décentralisation    béninoise est  en panne  parce que  les élus locaux,  malgré les innombrables    ateliers de travail,   séminaires,   colloques, tables­ rondes    qui ont eu lieu entre 1997  et février 2003, date d’installation   des communes, les élus locaux ont été ou se sont peu préparés à la ges­tion  des collectivités locales. J’ai un rare privilège qui comporte trois aspects. Full-text available. Les premiers pas des communes au Bénin : enseignements du processus de la décentralisation. La tenue des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au cours duquel les principes directeurs de la nouvelle organisation de l’Administration Territoriale ont été définis. Fin 2002, se sont tenues les premières élections communales et municipales au Bénin, et depuis lors deux autres s’en sont suivies. CEFAL - Centre de Formation pour l'Administration Locale, Abomey-Calavi. De manière générale, le terme de décentralisation fait référence aux processus engageant des transferts de pouvoir d’un niveau central à un niveau local, de l’État central à des institutions différentes. Pratiques locales et processus de décentralisation et de transfert de la gestion des ressources naturelles dans les pays d'Afrique de l'Ouest francophone. Processus de préparation et de décision de la reforme de l’administration territoriale, Découvrez ici nos partenaires techniques et financiers, Consultez ici la liste des structures sous tutelle, loi n°97-028 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin, loi n°97-029 portant organisation des Communes en République du Bénin, loi n° 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier. Elections professionnelles au Bénin : L’affichage des listes électorales provisoires fixé au 12 janvier, (ENQUETE) Bénin : Comment l’Etat a contraint les sportifs à 9 mois de chômage, Bénin: S. Karimou annule le concours des conseillers pédagogiques pour fraude, Bénin : Les Démocrates estiment exécutoires les décisions de la CADHP et appelle à la mobilisation, France : Schiappa crée une polémique, son cabinet s’enfonce. Find it Stacks Request (opens in new tab) La décentralisation au Bénin : l'impasse : le cas de la commune d'Abomey-Calavi. Elles sont au nombre de soixante-dix-sept dont trois à statut particulier. des politiques de lutte contre la pauvreté, le Bénin, à l’instar d’autres pays africains, s’est engagé dans une Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). Si l’Etat béninois continue d’avoir la même  vision de la décentralisation et le même comportement vis­-à­-vis des collectivités locales,  ces dernières  vont s’épuiser dans des actions mineures, de faible portée économique et sociale. Dans la mesure ou manifestement aujourd’hui, malgré les élections locales de décem­bre 2002, c’est l’option de la poursuite de la centralisation du fonctionnement de l’Etat qui a pris le des­sus,  je suis très sceptique qu’un débat avec le Gouvernement conduise a un changement notable d’attitude vis­-à­-vis des communes. Près de la moitié de la population est âgée de moins de 15 ans. 2. le 25 janvier 1993 : le Ministre chargé de l’administration territoriale met sur pied un comité interministériel de suivi, chargé d’élaborer les avants – projets des lois de décentralisation. Dans le style clair et  limpide qu’on lui connaît Richard Adjaho donne sans détour les deux raisons fondamentales pour lesquelles on pouvait dire en fin 2005 que la décentralisation est mal partie à savoir : le refus de l’Etat central de transférer les compétences et les ressources aux communes et l’incompétence des élus locaux qui préfèrent les jumelages avec les communes des pays  du Nord à la recherche des ressources propres à promouvoir le développement local. L'Acte II de la décentralisation en 2003 va renforcer le processus de transfert de compétences, en fixant le principe d'attribution des moyens correspondants afin de garantir son effectivité. Le rapport général qui met un terme à ce processus a été présenté ce […] Le transfert des compétences ne doit pas être verbal, ni seulement   écrit, il doit être réel et effectif. II- Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnemental. La situation décrite plus haut, caractérisée par la non application  des lois de décentralisation et la banalisation des communes a, à mes yeux, plusieurs causes. Responsibility [Claude C. Fréjus Djankaki]. Dans le domaine de la décentralisation / déconcentration, suit un rappel : − des orientations stratégiques, − de leur déclinaison en axes stratégiques et, − en activités prioritaires. Dès mars 2003 les premiers conseils communaux/municipaux ont été installés. Imprint [Benin] : [s.n., 2007] Physical description 281 p. ; 21 cm. Nous en payons le prix présentement. La récente évolution des manifestations y laisse entrevoir les liens qui se tissent entre le processus de décentralisation, au démarrage difficile, et une prise en charge inédite des traditions, mêlant les tenants du pouvoir traditionnel, les nouveaux élus, et une élite locale émergente.