[Art. Bruxelles suit avec 96.259 chiens identifiés. A l'exception d'invertébrés et de poissons, si possible, aucun animal n'est donné vivant comme nourriture aux reptiles. Pour les espèces dont les normes d'hébergement ne sont pas fixées, le Service évalue, avant d'accorder l'agrément, si les conditions satisfont à l'hébergement des animaux à accueillir. (3) : L'aptitude à la commercialisation de chaque chien / chat est indiquée dans cette colonne par la signature du vétérinaire et la date de l'examen. § 3. L'éleveur commerçant veille à ce qu'un personnel compétent se consacre aux soins et à la socialisation des animaux. Hauteur minimum du vivarium = au moins la valeur de LC avec un minimum de 30 cm. [Art. [A.R. [1°/1 Eleveur amateur : celui qui, à la même adresse postale, détient au moins deux femelles reproductrices et ne commercialise pas plus de dix portées de chiens ou chats par an qui sont issues de son propre élevage;](2), [1°/2 Eleveur professionnel : celui qui, à la même adresse postale, détient plus de cinq femelles reproductrices et commercialise plus de dix portées de chiens ou de chats par an qui sont issues de son propre élevage;](2), [1°/3 Eleveur commerçant : celui qui commercialise des portées issues d'autres élevages que le sien;](2), [1°/4 Eleveur occasionnel : celui qui commercialise au maximum deux portées de chiens ou de chats par an, issues de son propre élevage.](3). [Art 36/1. [Annexe II à l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux Si plus de 10 spécimens (maximum 30 spécimens par vivarium quelle que soit la taille de ce dernier) : Animaux de plus de 5 cm de long (maximum 20 spécimens par vivarium quelle que soit la taille de ce dernier) : B : au moins 5 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 40 cm, L : au moins 10 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 60 cm, Volume minimum d'eau (1)[A.R. 27. Si le gestionnaire et/ou le responsable ne font pas appel au vétérinaire de contrat pour le contrôle régulier de l'établissement ou ne donnent pas la suite adéquate à ses remarques et recommandations, le vétérinaire de contrat en informe par écrit le Service. L'agrément peut faire l'objet de restrictions concernant les espèces, les races et le nombre d'animaux. - du 11 mai 2017 (M.B. 36. [...](2)](1) Pour l'exploitation d'un établissement, l'agrément visé [à l'article D.28, § 1er, du Code](3) est requis. Ce graphique représente un palmarès des dix pays européens affichant la population canine la plus importante en 2019, par pays. Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Classes moyennes, de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de la Protection de la consommation, ](1) ALBERT II, Roi des Belges, Les informations figurant sur la déclaration de cession d'un chien et la fiche d'évaluation du comportement au refuge, à l'exception de l'identité des propriétaires précédents, sont communiquées aux personnes qui veulent adopter l'animal. Art. 15.11.2010]. Alimentation, soins, logement et liberté de mouvement sont les 4 besoins de base nécessaires au respect du bien-être de nos animaux. [Dans un délai de quinze jours à compter de la réception, le Service envoie un accusé de réception dans lequel : - le demandeur est informé de la disposition du § 6, premier et deuxième alinéa, de cet article; - si nécessaire, le demandeur est invité à compléter son dossier; - le demandeur est invité à faire les démarches nécessaires vis-à-vis des autres administrations pour les permis qui ne concernent pas le bien-être animal; Lorsque le dossier administratif est complet, le Service peut délivrer un agrément provisoire. S'il y a lieu de faire bénéficier les animaux d'une période d'hibernation, celle-ci a lieu dans un endroit adapté et non exposé au public. L'alternance naturelle du jour et de la nuit est respectée même les jours de fermeture de l'établissement. b.1) Espèces terrestres et semi-aquatiques. 27 avril 2007 - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux (M.B. 18.03.2009] - [A.G.W. Le deuxième document comprend les observations relatives au comportement du chien durant son séjour au refuge. § 2. Les animaux ne sont pas détenus en permanence dans l'obscurité ou dans la lumière. 14. [Pour le calcul des dimensions des enclos de mise bas, seule la taille de la mère est prise en compte. Art. Les animaux sont logés de façon adéquate. 07.02.2019 - en vigueur le 01.01.2019], CHAPITRE III. § 7. A cette fin, par groupe de maximum 75 chiens ou chats provenant d'autres élevages, au moins deux heures par jour sont consacrées aux soins et à la socialisation des animaux.] [...](2)](1) Section 3. Nombre de spécimens inférieur ou égal à 10, H : au moins 2/3 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 40 cm, B : au moins 1/2 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 40 cm, L : au moins 2 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 50 cm, H : au moins 2 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 60 cm, B : au moins 1/2 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 40 cm, L : au moins 2 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 50 cm, Nombre de spécimens supérieur à 10, inférieur ou égal à 25, H : au moins 1 x la longueur de l'animal avec un minimum de 50 cm, B : au moins 1 x la longueur de l'animal avec un minimum de 50 cm, L : au moins 3 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 60 cm. Art. Concernant les élevages de chiens et de chats, l'occupation minimale requise du personnel aux soins aux animaux est définie à [l'article 19/1]. Cet abri est suffisamment grand pour que l'animal puisse s'y déplacer aisément. 51% (5.832.577 personnes en chiffres absolus) sont des femmes, et 49% (5.660.064 personnes) des hommes, hors registre d’attente.La population belge a connu une croissance annuelle de 61.235 personnes, soit 0,54%. § 5. Il est interdit de commercialiser des chiens et des chats : - qui n'ont pas été identifiés et enregistrés conformément aux prescriptions légales; - non-accompagnés d'un document d'identification et d'enregistrement conforme aux dispositions légales. SURFACES MINIMALES (m2) POUR LES CHIENS (1) : (1) si des chiens de tailles différentes sont détenus ensemble, la hauteur au garrot à prendre en considération pour le calcul de la surface minimale est celle du chien le plus grand. § 8. Selon un sondage fait en 2008 sur le nombre de chiens par foyer au Québec, une ville d'un demi-million d'habitants comme Québec devrait compter environ 60 000 chiens. Que représente le chien en Belgique ? En mars dernier, la pratique de sport en groupe à l’extérieur de son foyer était réduite à "un ami" maximum et en respectant les distances de sécurité. Ils peuvent être tenus de façon informatisée pour autant que la disponibilité intégrale des données soit garantie pendant le délai susmentionné de 2 ans. Le Ministre peut fixer des conditions en ce qui concerne le nombre et la formation de ce personnel. [Les locaux d'hébergement des animaux doivent disposer d'un système d'alarme contre l'incendie. § 5. Art. Récemment, un couple de retraités qui avait recueilli 64 chiens s’est vu retirer 53 d’entre eux par la SPA pour respecter cette loi. Tous les vivariums pour animaux terrestres sont pourvus d'une partie terrestre sèche en permanence. 18.03.2009]. Les dimensions se basent toujours sur le spécimen le plus grand, longueur queue comprise. Chaque espèce d'amphibien ou de reptile détenue est identifiée au moins par son nom scientifique. (1) : Le nombre de poissons par aquarium doit être adapté au volume d'eau et aux capacités de filtration et d'aération de l'aquarium. Bonjour , moi aussi j'ai un soucis avec mes voisins j'ai 8 chiens 7 a moi et 1 que j'accueille le temps qu'il trouve une famille et mes voisins disent que je maltraite mes animaux car j'ai un martinet et un baton pour leur faire peur parce que quand il joue il sont très brusque et sa leur arrive de commencer a se battre c'est trés rare quand je leur donne un petit coup sur les fesses mais sa arrive mais je les bats certainement pas ils court, il mangent, j'ai un terrain de 1500 metre carrés il vivent dans le garage ou dans leur enclos qu'ont leur a fait dehors ils sont tous en règle et ne font aucune nuisances sonores est ce que pour vous je maltraite mes chiens ? § 3. [A.R. Les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux élevages occasionnels : - art. Des aires de repos à différents niveaux sont prévues.](1). § 9. Le demandeur s'acquitte des frais afférents à l'agrément tels que définis ci-après [...](1), soit par virement bancaire ou postal sur un compte désigné par le Ministre. La nourriture non consommée ou souillée est régulièrement éliminée et l'eau est renouvelée régulièrement. Art. Les oiseaux aquatiques disposent d'eau pour se baigner. Sans préjudice des droits que pourrait faire valoir l'acheteur, conformément aux recours légaux en vigueur et notamment les articles 1641 et suivants du Code Civil, la garantie laisse à l'acheteur le choix entre le remboursement du prix d'achat, le remplacement de l'animal ou le remboursement partiel de l'animal selon les conditions explicitées dans le certificat mentionné au § 1er. 07.02.2019 - en vigueur le 01.01.2019]. Depuis le deuxième confinement, un foyer peut inviter une personne, contre cinq cet été . 28/2. Il est interdit de faire mettre bas les femelles plus de deux fois par an. [A.R. Par rapport à 2000, le nombre de chiens est resté stable alors que le nombre de chats a, lui, augmenté. 11.05.2017]. § 2. Considérant qu'il est nécessaire d'adapter les dispositions réglementaires relatives aux conditions d'agrément d'établissements et à la commercialisation des animaux aux problèmes constatés lors des contrôles de terrain et d'uniformiser les documents utilisés par souci de simplification; Par dérogation aux paragraphes 6, 7 et 7/1, [pour ce qui concerne les élevages occasionnels](3) le Service délivre un numéro d'agrément dans les trente jours calendrier de la réception d'une demande d'agrément complète. [§ 7/1. Les normes minimales des vivariums pour des lézards, tortues, serpents et amphibiens figurent à l'annexe IV, tableau 4. Le responsable d'un animal ne peut pas fournir de fausse information notamment sur l'âge, l'origine ou la dénomination d'un animal destiné à la vente ou faire une publicité mensongère pour promouvoir la vente d'un animal. Les animaux ont été élevés dans des enclos qui répondent aux normes ci-dessous. § 1er. Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er; 11.05.2017]. SURFACES MINIMALES POUR LES ENCLOS DE MISE BAS UTILISABLES POUR UNE CHATTE AVEC SES JEUNES JUSQU'A L'AGE DE DIX SEMAINES : Surface minimale : 1 m2 par chatte avec ses chatons, Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.][A.R. et portant les conditions de commercialisation des animaux, Conditions pour la commercialisation de chiens ou de chats provenant d'autres pays. Vu le rapport établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Art. 39. Donc c'est pour cela que je préfere connaitre mes droits ! Interdictions . 11.05.2017] - (3)[A.G.W. § 9. 18.03.2009][A.R. Jusqu'à 5 spécimens, TABLEAU 5. [Art. Le substrat est entièrement remplacé au moins une fois par mois ainsi que lors de tout changement d'espèce dans le vivarium. 18.03.2009]. 07.02.2019 - en vigueur le 01.01.2019], CHAPITRE II. § 1er. Après avis favorable du Service, une aire supplémentaire couverte de pelouse, de gravier ou d'un autre revêtement adéquat peut être autorisée. Section 4 - Conditions particulières d'exploitation, Sous-section 1re. 04.10.2007) Art. § 1er. ](1), [§ 7/2. Art. 19. Ce document est mis à disposition de tout visiteur du refuge. Les couples sans enfant mariés ou non mariés représentent 22,5 % des ménages wallons, contre 27,6 … Les documents dont il est fait mention aux §§ 4 et 5 sont conservés au moins 2 ans après le départ de l'animal ou du dernier animal. Le Ministre peut fixer le modèle de contrat. Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment, l'article 5, modifié par la loi du 4 mai 1995, par l'arrêté royal du 22 février 2001, par la loi-programme du 22 décembre 2003 et par la loi du 23 juin 2004, l'article 9 modifié par la loi du 4 mai 1995 et la loi-programme du 22 décembre 2003, l'article 10, remplacé par la loi du 4 mai 1995, l'article 11bis, inséré par la loi du 4 mai 1995 et l'article 44 modifié par la loi-programme du 22 décembre 2003; Je savais pas qu'on était reglementée en nombre de chiens . Les établissements où sont détenus des animaux en vue de leur commercialisation sur les marchés, foires et kermesses sont considérés comme des établissements commerciaux. § 3. L'élevage par croisements de races différentes est interdit, sauf dérogation accordée par écrit par le Ministre, sur avis du Conseil du Bien-être des animaux ou des sociétés pour l'amélioration des races canines et félines. 18.03.2009], Art. Ha les voisins... pas facile. L'entrée est suffisamment large pour que l'animal puisse y passer sans entrave. Les animaux sont contrôlés au moins deux fois par jour. Les espèces exigeant des conditions écologiques différentes ne sont pas détenues ensemble. N étant égal au nombre de tortues dans le terrarium et LC étant la longueur de la carapace de la tortue la plus grande détenue dans le vivarium. - Reptiles et amphibiens. [...](2)](1) - une visite par trimestre (quelles que soient les espèces détenues); - une visite par mois si des chiens ou des chats y sont détenus;]. 11.05.2017], [Art. Les femelles en phase terminale de gestation et celles ayant des jeunes non sevrés disposent de matériaux de nidification adéquats. [Art. Pas plus de 25 spécimens par vivarium, quelles que soient les dimensions de ce dernier. Les dimensions des logements pour chiens et chats sont adaptées à la taille des animaux. Considérant l'avis du Conseil wallon du bien-être des animaux donné le 1er décembre 2016 concernant le projet de réforme relatif à l'élevage et au commerce de chiens en Wallonie; 17. 29. 11.05.2017], [Art. Les chiens adultes disposent en permanence d'un objet approprié à ronger. Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 5, modifié par la loi du 4 mai 1995, par l'arrêté royal du 22 février 2001, par la loi-programme du 22 décembre 2003 et par la loi du 23 juin 2004, l'article 9 modifié par la loi du 4 mai 1995, la loi-programme du 22 décembre 2003 et par la loi du 1er mars 2007, l'article 10, remplacé par la loi du 4 mai 1995, l'article 11bis modifié par le décret du 10 novembre 2016; 2° Refuge pour animaux : établissement public ou non, qui dispose d'installations adéquates pour assurer à des animaux perdus, abandonnés, négligés, saisis ou confisqués, un abri et les soins nécessaires, à l'exclusion des établissements agréés par les autorités compétentes pour recueillir exclusivement des animaux de la faune sauvage indigène; 3° Gestionnaire : le propriétaire ou le gérant de l'établissement; 4° Responsable : la personne qui est présente dans l'établissement et y exerce une surveillance directe des animaux; 5° Responsable d'un animal : la personne propriétaire ou détentrice de l'animal qui exerce habituellement sur lui un contrôle ou une surveillance directe; 6° Ministre : le Ministre ou le Secrétaire d'Etat qui a la protection animale dans ses attributions; 7° [Service : la Direction de la Qualité et du Bien-être animal du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie ou, selon le cas, l'Unité du Bien-être animal de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie;](2)(4), 8° [Code : le Code wallon du Bien-être animal;](4). § 1er. § 3. 18.03.2009 entrée en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge], Sous-section 2. L'intéressé est informé de l'introduction de cette procédure par lettre recommandée. Art. § 2. entre 10 et 49 : il faut , une attestation soumise par la DDSV , une déclaration de préfecture et respecter certaines conditions , comme vivre a + de 100 m de son voisin par exemple. Cet exemplaire est tenu à la disposition des autorités de contrôle. - du 14 septembre 2007 (M.B. Le 8 décembre 2020, un cas de grippe aviaire hautement pathogène de type H5 a aussi été découvert chez un détenteur particulier d’oiseaux dans la commune de Dinant (Namur). Art. Considérant, d'une part, le décret du 10 novembre 2016 modifiant l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales; § 1er. Les espèces ne sont mentionnées qu'à titre exemplatif. Le vétérinaire de contrat indique au moins lors de chacune de ces visites : 1° la date de sa visite de contrôle et sa signature; Ces renseignements sont tenus dans l'établissement sous forme de registre qui est à la disposition des autorités de contrôle pendant au moins 2 ans. § 5. Les litières sont renouvelées régulièrement afin d'être suffisamment sèches. 18.03.2009]. Forum du chien - éducation santé alimentation du chien - races et élevage - sports canins - expositions canines, Forum du chien CaniForum :: Divers :: Législation et règlementation, Les posteurs les plus actifs de la semaine. Les locaux sont suffisamment aérés et ventilés afin d'éviter la condensation, l'excès d'humidité ou de gaz nocifs. Chaque espèce de poissons détenue sera identifiée au moins par son nom scientifique. Ce substrat est maintenu propre et exempt de parasites. Lors de l'accueil d'un animal dans une pension, le responsable conclut avec le propriétaire un contrat établi en double exemplaire pour chaque séjour signé par chaque partie dont un exemplaire pour chacune des parties. Base: Propriétaires de chien n=500 En % Recueil suite à un abandon, animal perdu Don, cadeau Adoption 25% 11% 10% Base: Propriétaires de chien n=500 En % 37 25 11 11 9 7 7 4 47 L’apparence Le sexe L’adaptation aux enfants La sociabilité avec d’autres animaux La … Vu l'urgence; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2017; Pour les serpents de plus de deux mètres de long, les dimensions peuvent être réduites jusqu'aux minima suivants : H* : au moins 1/2 de la longueur de l'animal, B : au moins 1/2 de la longueur de l'animal, L : au moins 3/4 de la longueur de l'animal. [Art. (1)[A.R. On compte en moyenne 13 poissons par foyer (un nombre en progression par rapport à 2003). § 4. Le passeport ou le carnet de vaccination est transmis au nouveau responsable de l'animal. Vu l'article 108 de la Constitution; Une copie du nouveau contrat est envoyée dans les huit jours de sa conclusion au Service. Les chiots ont à leur disposition des objets manipulables afin d'enrichir leur environnement. 15. 18.03.2009], [Art 19/2. Ces normes ne s'appliquent pas aux Betta splendens mâles ni aux Cyprinodontidés qui peuvent être détenus dans les conditions suivantes : Cyprinodontidés 10 litres d'eau avec une profondeur minimale de 15 cm. [Un éleveur commerçant vend uniquement des chiens ou des chats : a) que la législation du pays d'origine impose à ses éleveurs de chiens et de chats au minimum les conditions fixées dans l'annexe III. § 2. Pour les furets, les normes minimales des cages figurent à l'annexe IV, tableau 2. 2. Considérant que l'adoption de cet arrêté et son entrée en vigueur doivent, pour les motifs dûment justifiés, intervenir dans les meilleurs délais; Mon autre voisine n'était même pas au courant du nombre de mes chiens. § 3. Espèces arboricoles et semi arboricoles : H* : au moins 2/3 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 40 cm, B : au moins 1/3 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 20 cm, L : au moins 1/2 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 20 cm, Serpents détenus en groupe (maximum 5 individus, longueur de l'animal étant la longueur totale), Les dimensions des vivariums se basent sur l'individu le plus grand, H* : au moins 1/3 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 30 cm, B** : au moins 2/3 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 30 cm, L : au moins égale à la longueur de l'animal, avec un minimum de 30 cm. Le gestionnaire établit un contrat avec un médecin vétérinaire agréé, contrat dans lequel celui-ci est chargé de contrôler régulièrement le bien-être, l'état sanitaire, les soins et l'hébergement des animaux ainsi que d'assurer les vaccinations nécessaires. Hausse de 7% du nombre de touristes dans le monde. - d'un éclairage suffisant pour réaliser des interventions; - de murs et d'un sol pouvant être lavés et désinfectés. [SPAM] un chien mort "pr l'art"...et bientôt une autre victime! 18.03.2009 entrée en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge] - (2)[A.R. Ventes privées Lacoste : de 30% à 50% de ... Mes voisins commencent vraiment à m'ennuyer avec mes chiennes. - du 18 mars 2009 (M.B. § 3. Pour éviter toute contamination croisée, les animaux provenant d'élevages différents sont hébergés dans des enclos séparés. Pour les animaux issus de son propre élevage, l'éleveur commerçant respecte les conditions fixées aux articles 18, 19 et 19/1. Les données peuvent être tenues de façon informatisée pour autant que leur disponibilité intégrale soit garantie pendant le délai susmentionné.] Elles sont tenues à tout instant à la disposition des autorités de contrôle. § 2. Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, de la Ministre des PME et des Indépendants, du Ministre du Climat et de l'Energie et du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,][A.R. On compte plus de 35 millions de poissons dans les foyers français. - Conditions particulières relatives à la commercialisation de chiens et de chats. Si un éleveur commerçant souhaite commercialiser des chiens ou des chats provenant d'un pays ou d'un élevage qui ne figure pas sur cette liste, il introduit auprès du service, une demande comprenant la législation ou l'original de la déclaration ainsi qu'une traduction officielle dans une des langues nationales.